Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit

Des évolutions au premier semestre 2023

D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures :

• la mise à disposition d’une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA
• et la dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.

Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s'agit des détenteurs ayant fait l'acquisition d'armes de catégorie C* avec un certificat médical (*C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).

Ces ouvertures échelonnées son nécessaires techniquement et permettent à l'ensemble des acteurs concernés de s'approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l'améliorer.
Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd'hui n'ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassée, pourront de nouveau demander l'ajout d'une "arme absente du râtelier" et "signaler une erreur" depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.
Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.

Les détenteurs qui ont crée ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier.

L'ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d'armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre prochain.

Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer leur compte

Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module "détenteur d'arme héritée ou trouvée" ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n'étaient effectivement pas faits pour eux.
Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l'incapacité d'acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d'une arme héritée ou trouvée, c'est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d'armes dont on n'a pas la capacité, le droit, à se servir.
Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d'acquisition d'armes ou de munitions.

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