Recensement des équipements sportifs

Mis à jour le 20/08/2013

Historique :

Le RES constitue une action prioritaire du Ministère chargé des sports.
A l'issue des Etats généraux du sport (08/12/2002), le Ministère de la Santé et des Sports avec l'appui du CNOSF a initié en Juin 2004 une opération de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques pour s'achever le 31 décembre 2005.

Objectifs :

1 Qu'est-ce que le RES ?
Le RES a pour objectif d'être un outil au service des politiques sportives. Il est d'abord une photographie des 334 000 équipements sportifs sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d'une cinquantaine de variables.
Le RES constitue le plus riche inventaire d'équipements sportifs existant à l'échelon national. Il alimente d'autres référents nationaux, tels que les bases de données de l'INSEE et de l'IGN.

2 A quoi sert le RES ?
Le RES permet la réalisation d'études spécifiques portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs. En particulier sur les diagnostics en matière d'analyse de l'offre d'équipements sportifs.
Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d'identifier l'ensemble des lieux de pratiques sportives des Territoires et d'accéder à leurs sites Internet spécifiques.

3 Outil d'exploitation
Le Ministère chargé des sports a mis à disposition de l'ensemble des acteurs du sport depuis mai 2006, un outil d'exploitation des données du RES accessible sur le site :
www.res.sports.gouv.fr
Les collectivités territoriales et les acteurs du mouvement du sport disposent d'un accès gratuit à l'ensemble des informations actualisées concernant leurs territoires et leurs activités.

4 Actualisation du RES
L'actualisation des données intervient d'abord en vertu de l'obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement sportif (formulaire CERFA N°13436*01). Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 01 janvier 2009 par une procédure d'examen systématique des fiches d'enquête du RES sur 4 ans. Elle permettra de contrôler chaque année les informations sur les équipements sportifs.

 
Télécharger le formulaire de déclaration :

Télécharger declaration_RES PDF - 0,75 Mb - 21/04/2023