Manifestation nautique

La demande doit être fait sur le

et doit être transmise à la préfecture (bureau de la réglementation et des élections) accompagnée :

• d’un justificatif de l'identité de l'organisateur de la manifestation.
• d’un plan de localisation de la manifestation au 1/5000ème ou un plan du parcours.
• d’une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
  • la conformité à la réglementation des bateaux, engins flottants, établissements flottants et de l'usage qui en sera fait à la date de l’événement (le cas échéant, voir 5.2)
  • la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres d'équipage.
• d’une attestation d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation pour l'année en cours.

 

• le cas échéant, un calendrier des manifestations prévues pour l'année en cours précisant au moins pour chaque événement, la dénomination, la date, l'heure, le lieu de départ et d'arrivée avec le Pk, le nombre total de bateaux en précisant le nombre de bateaux accompagnateurs, le nombre total de participants, le type de bateaux et enfin si un arrêt de la navigation doit être envisagé ou non.

Pièces complémentaires à fournir dans le cas d'une manifestation avec feu d'artifice dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau :

• un plan au moins au 1/5000ème (avec les distances exprimées en mètres) de localisation du tir et du périmètre de sécurité.