Ball trap
Mis à jour le 02/08/2021
{Pour les ball-trap { {permanents, merci de contacter le service de la réglementation et des élections au 03 24 59 67 08 ou mail : pref-reglementation@ardennes.gouv.fr
{{
Pour les ball-trap temporaires, }}
Le dossier de déclaration de ball-trap temporaire doit être transmis au minimum 15 jours avant la date prévue de la manifestation à la préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente.
Il doit être accompagné :
de l'avis du maire
de l'autorisation du ou des propriétaires des parcelles utilisées
d'une attestation d'assurance liée à l'activité demandée
d'un plan général
d'un plan détaillé (voir modèle ci-après)