Drone à usage professionnel

Toute demande de survol d'une zone peuplée dans les Ardennes est soumise à autorisation préfectorale au préalable.

Votre déclaration de survol est à transmettre dans un délai de 5 jours ouvrables en préfecture à l'adresse courriel suivante : pref-drones@ardennes.gouv.fr

Pour tous compléments d'information, vous pouvez consultez la notice d’information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord.

Les documents à fournir

A joindre à votre demande :

• le formulaire Cerfa 15476*03 complété téléchargé depuis cette adresse : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15476.do
• et son annexe si besoin

Joindre également à cette déclaration :

• l'accusé réception de déclaration d'activité délivré par la DGAC,
• une attestation d'assurance liée à l'activité demandée,
• un extrait K-bis ou équivalent s'il s'agit d'une société ou une pièce d'identité pour un particulier.

Pour tout autre démarche ou renseignement

Vous pouvez nous contacter à cette adresse : pref-drones@ardennes.gouv.fr