Arrêté instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 2022

Arrêté

instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux du département des Ardennes jusqu'au 31 décembre 2022.

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d’eau non domaniaux du département des Ardennes pour cinq ans à compter du 1 janvier 2018 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 18 décembre 2017au 9 janvier 2018 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de

des observations du public.

Pour mémoire, pièces de la consultation:

• Télécharger la note de présentation PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
• Télécharger le projet d'arrêté et l'annexe 1 PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
• Télécharger l' annexe 2 (localisation cartographique des réserves) PDF - 4,03 Mb - 21/04/2023

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées

• par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-mise@ardennes.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

{Direction départementale des territoires des Ardennes
Service environnement Unité eau
3 rue des Granges-Moulues BP 852
08011 Charleville-Mézières Cedex}

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.