Organisation d’un concours de pêche dans la rivière " La Malacquise " classée 1ère catégorie le 6 août 2023 sur la commune de FRAILLICOURT
En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, l’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans la rivière « La Malacquise » classée en 1ère catégorie est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes
Arrêté n°2023-378 du juillet 2023 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « L’Éveil de la Malacquise » de FRAILLICOURT à organiser un concours de pêche dans la rivière « La Malacquise » sur la commune de FRAILLICOURT
Le projet d’arrêté faisait suite à une demande de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « L’Éveil de la Malacquise » de FRAILLICOURT sollicitant l’organisation d’un concours, le dimanche 6 août 2023 sur la commune de FRAILLICOURT.
Il a été mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 21 juin 2023 au 10 juillet 2023
Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :
À l'issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public comme mentionné dans le
document de synthèse
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La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.