Arrêté portant complément à l’arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2024

Mis à jour le 17/04/2024
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à la l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté portant complément à l’arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2024 a été mis à la consultation du public.

Le projet d’arrêté portant complément à l’arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2024 mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 21 février 2024 au 12 mars 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse des observations du public.

Vous pouvez consulter ici cet arrêté complémentaire

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.