Les consultations en cours et les observations du public

Année 2024

Consultations closes en attente du rapport

• Organisation de deux concours de pêches dans le ruisseau de « Charroué » sur la commune de Tournes du 4 mars au 25 mars 2024
• Complément à l’arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2024 du 21 février au 12 mars 2024
• Exploitation d'une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux à Givet du 8 janvier au 7 février 2024
• Exploitation d'une installation de collecte de déchets non dangereux à Vouziers du 18 décembre 2023 au 15 janvier 2024

Consultations closes

• Minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour 2024/2025
• Exploitation d'un parc éolien sur la commune de Neuville-lez-Beaulieu
• Exploitation d'un parc éolien sur la commune de Tarzy
• Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2023-2024

Année 2023

Consultations closes en attente du rapport

• Demande d’autorisation d’exploiter une installation de recyclage de matières métalliques (Galloo France - commune de Lumes) du 9 octobre au 7 novembre 2023
• Augmentation des capacités d’une unité de méthanisation - SAS Le Gaz Vert de Remilly du 24 août au 21 septembre 2023
• Liste des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats (3e groupe) du 30 juin au 21 juillet 2023
• Capture de blaireaux aux fins de surveillance de la tuberculose bovine du 16 juin au 6 juillet 2023
• Organisation d'un concours de pêche à Renneville du 31 mai au 21 juin 2023
• projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024 du 21 avril au 12 mai 2023
• Parc éolien de la Monchot à Raillicourt, Touligny et Montigny-sur-Vence du 24 avril au 24 mai 2023
• Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine du 19 avril au 9 mai 2023
• Cartes régionales à trois niveaux de profondeur pour la géothermie de minime importance du 3 au 24 avril 2023
• Organisation de deux concours de pêche, les 15 avril 2023 et 27 mai 2023 (commune de Tournes) du 20 mars au 10 avril 2023
• Modification de l’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes du 14 février au 7 mars 2023
• Maîtrise des populations de Bernaches du Canada 2023-2027 dans le département des Ardennes du 1er au 22 février 2023

Consultations closes

• Parc éolien "Les Vents du Vallage" à Givry
• Projet d'arrêté définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2024
• Parc éolien La Terre aux Lièvres à Vaux-Villaine
• Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien (3 éoliennes et 2 postes de livraison) situé sur le territoire de la commune de Doux
• Régulation des populations de grand cormoran en piscicultures pour la campagne 2023/2024
• Demande d'enregistrement en vue d'augmenter les capacités d'une unité de méthanisation (SARL Thorin Énergies) à Écly
• Société Aliane à Rethel Demande d’enregistrement
• Enquête publique relative à la société Carrières et Matériaux Nord-Est à Bazeiles et Daigny
• Concours de pêche le 16 septembre 2023 dans " La Retourne " (1ère catégorie) à Juniville
• Organisation d’un concours de pêche dans la rivière " La Malacquise " à  Fraillicourt
• Société Automatisme Tôlerie et Mécanique (ATM) à Carignan
• Arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024

Année 2022
En attente du rapport

• Les programmes d’actions "nitrates" 2022
• Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2023 du 16 novembre au 7 décembre 2022

Consultations closes

• Parc éolien dit "Les Gaudines" à Doux
• Parc éolien dit « Les Quatre Peupliers » à Chaumont-Porcien
• Parc éolien dit de Nongée 2 à Semide
• Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2022-2023
• Régulation des populations de grand cormoran en piscicultures pour la campagne 2022/2023
• Permis de construire d’une centrale photovoltaïque et demandes de défrichement associées commune de DOUZY
• Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
• Réserves de pêches pour 5 ans à compter du 1 janvier 2023
• Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien à Coucy
• Parc éolien de "Maisoncelles-et-Villers"
• Parc éolien dit « de l’Epinette » à Maisoncelles-et-Villers
• Transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles par la société Alvéolaire
• construction d’une plateforme logistique par la société Transports SIMON sur le territoire de la commune de Rethel
• Société SANOU KOURA à Donchery
• Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
• Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny
• Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »
• Projet d’arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse du 29 avril
• Parc éolien "La Tène" sur le territoire des communes d’Annelles, Ménil-Annelles et Ville-sur-Retourne
• Parc éolien Portes du Porcien à Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit
• Organisation de deux concours de pêche, les samedis 21 mai 2022 et 3 septembre 2022 sur la commune de Tournes
• Organisation de deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" classée 1ère catégorie le 1er mai 2022 sur la commune de La Francheville et le 6 juin 2022 sur la commune de Boulzicourt
• Parc éolien La Gohélière à La Besace
• Révision du PPRi Meuse aval
• Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le département des Ardennes