Les consultations en cours et les observations du public
Mis à jour le 31/05/2023
- Organisation d'un concours de pêche à Renneville du 31 mai au 21 juin 2023
- Demande d'enregistrement en vue d'augmenter les capacités d'une unité de méthanisation (SARL Thorin Énergies) à Écly du 30 mai au 27 juin 2023
- Enquête publique relative à la société Carrières et Matériaux Nord-Est à Bazeiles et Daigny du 15 mai au 13 juin 2023
- projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024 du 21 avril au 12 mai 2023
- Parc éolien de la Monchot à Raillicourt, Touligny et Montigny-sur-Vence du 24 avril au 24 mai 2023
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine du 19 avril au 9 mai 2023
- Cartes régionales à trois niveaux de profondeur pour la géothermie de minime importance du 3 au 24 avril 2023
Retrouvez les consultations closes en dessous
Consultations closes en attente du rapport
- Société Aliane à Rethel Demande d’enregistrement du 10 mars au 7 avril 2023
- Organisation de deux concours de pêche, les 15 avril 2023 et 27 mai 2023 (commune de Tournes) du 20 mars au 10 avril 2023
- Modification de l’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes du 14 février au 7 mars 2023
- Maîtrise des populations de Bernaches du Canada 2023-2027 dans le département des Ardennes du 1er au 22 février 2023
Consultations closes
Année 2023
- Société Automatisme Tôlerie et Mécanique (ATM) à Carignan
- Arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024
Année 2022
En attente du rapport
- Les programmes d’actions "nitrates" 2022
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2023 du 16 novembre au 7 décembre 2022
Consultations closes
- Parc éolien dit "Les Gaudines" à Doux
- Parc éolien dit « Les Quatre Peupliers » à Chaumont-Porcien
- Parc éolien dit de Nongée 2 à Semide
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2022-2023
- Régulation des populations de grand cormoran en piscicultures pour la campagne 2022/2023
- Permis de construire d’une centrale photovoltaïque et demandes de défrichement associées commune de DOUZY
- Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Réserves de pêches pour 5 ans à compter du 1 janvier 2023
- Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien à Coucy
- Parc éolien de "Maisoncelles-et-Villers"
- Parc éolien dit « de l’Epinette » à Maisoncelles-et-Villers
- Transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles par la société Alvéolaire
- construction d’une plateforme logistique par la société Transports SIMON sur le territoire de la commune de Rethel
- Société SANOU KOURA à Donchery
- Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
- Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny
- Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »
- Projet d’arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse du 29 avril
- Parc éolien "La Tène" sur le territoire des communes d’Annelles, Ménil-Annelles et Ville-sur-Retourne
- Parc éolien Portes du Porcien à Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit
- Organisation de deux concours de pêche, les samedis 21 mai 2022 et 3 septembre 2022 sur la commune de Tournes
- Organisation de deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" classée 1ère catégorie le 1er mai 2022 sur la commune de La Francheville et le 6 juin 2022 sur la commune de Boulzicourt
- Parc éolien La Gohélière à La Besace
- Révision du PPRi Meuse aval
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le département des Ardennes
- Projet d’arrêté définissant un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable « des sources d’Aouste »
Année 2021
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2021-2022
- Parc éolien les Ailes de Foulzy à Girondelle et Champlin
- Projet d’arrêté des délimitations infracommunales sur certaines communes en zone vulnérable du bassin Rhin-Meuse
- Consultation du public sur l’eau et les inondations
- Consultation sur le projet de révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
- Permis de construire une centrale photovoltaïque commune de DAIGNY
- Permis de construire centrale une photovoltaïque au sol à Amagne
- Parc éolien HSR à Hannogne-Saint-Rémy, Seraincourt, Sevigny-Waleppe, Renneville, Chaumont-Porcien et Remaucourt
- Unité de méthanisation SAS Métharnes à Sain-Etienne-à-Arnes
- Unité de méthanisation SAS LE PUISOT Sorbon
- Parc éolien de la Thiérache à Rocquigny et Vaux-les-Rubigny
- Organisation d'un concours de pêche à Juniville le 18 septembre 2021
- Organisation d’un concours de pêche à Fraillicourt le 1 août 2021
- Régulation des populations de grand cormoran en eaux libres et en piscicultures
- Arrêté fixant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2021
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2020-2021
- Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Année 2020
- Autorisation environnementale pour l’aménagement de la voie verte sud Ardennes
- Information préalable du public pour l’élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole GrandEst
- Organisation d’un concours de pêche à Fraillicourt le 2 août 2020
- Arrêté de protection des habitats naturels "Tourbières de la Bar"
Année 2019
- Organisation d’un concours de pêche à Juniville le 14 septembre 2019
- Plan de prévention du bruit dans l’environnement État Fer dans les Ardennes (3e échéance)
- Organisation d’un concours de pêche à FRAILLICOURT le 4 août 2019
- Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Sedan et approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument Allemand de Sedan
- Parc éolien des Myosotis à Écly et Son
- Confortement des berges de la Houille et de la digue au Moulin Boreux à Givet
- Prélèvements minimums et maximums pour la saison de chasse 2019/2020
- Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mont-Laurent
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