Société STEVENIN NOLLEVAUX
Demande d'examen au cas par cas préalable relative à l'ajout d'une ligne de forge et d'une tour aéroréfrigérante déposée par la société STEVENIN-NOLLEVAUX située sur le territoire de la commune des Hautes-Rivières (08800)
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
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l'annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n'est pas publiable
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Vous pouvez consulter la
prise à l'issue de l'instruction.
Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger formulaire CERFA 14734*03 PDF - 3,40 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 2 - plan de situation PDF - 0,34 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 3 - photographies de la zone d implantation PDF - 0,34 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 4 - plan du projet PDF - 0,16 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 5 - plan des abords PDF - 0,96 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 6 - plan de situation zone natura 2000 PDF - 0,30 Mb - 21/04/2023
- Télécharger décision motivée PDF - 0,15 Mb - 21/04/2023