Métha-Garoterie à Chalandry-Elaire
Mis à jour le 04/11/2022
Demande d’examen au cas par cas préalable à la modification des classements due à l'introduction des biodéchets dans l'unité pour la SAS Métha-Garoterie implantée sur le territoire de la commune de Chalandry-Elaire.
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
l'
l'
Plan de masse mis à jour
Vérification du dimensionnement du projet par rapport au dossier initial
Modification de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°I 5014
Modélisation des risques thermiques
Vous pouvez consulter la
prise à l’issue de l’instruction.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le formulaire CERFA 14734*03 PDF - 0,86 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe A PDF - 0,41 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe B PDF - 1,14 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe C PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 25000ème PDF - 0,32 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 3 - visuels de l unité de méthanisation PDF - 0,30 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe D PDF - 4,97 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe E - carte épandage PDF - 11,15 Mb - 21/04/2023
- Télécharger décision PDF - 0,31 Mb - 21/04/2023