La Scierie Ardennaise
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale déposée par la société La Scierie Ardennaise pour le site exploité à Vireux-Molhain
La société La Scierie Ardennaise souhaite mettre en place une nouvelle ligne de sciage dans un nouveau bâtiment s’implantant sur le site existant
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
- L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n’est pas publiable
Vous pouvez consulter la décision motivée
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.