HOLCIM BELGIQUE - Chooz et Foisches
La société Holcim Belgique souhaite modifier les conditions d’exploitation de la carrière située sur le territoire des communes de Chooz et Foisches. Le projet consiste en une optimisation de la remise en état de la carrière en remblayant partiellement la fosse d’extraction à l’aide de matériaux inertes extérieurs, ainsi que l’augmentation de la surface de station et de transit de produits minéraux.
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
- L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n’est pas publiable
Vous pouvez consulter :
Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.