ALIANE - Rethel
{{Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale déposée par la société ALIANE pour le site exploité à Rethel
}}
La société ALIANE souhaite développer une activité de trituration des graines de soja sur son site de nutrition animale à Rethel
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n’est pas publiable
L'annexe 2 :
L'annexe 3 :
L'annexe 4 :
L'annexe 4bis :
L'annexe 5 :
L'annexe 6 :
Vous pouvez consulter la
prise à l’issue de l’instruction sur cette page.
Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à M. le Préfet des Ardennes 1 place de la Préfecture BP 60002 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le formulaire cerfa 14734*03 PDF - 0,66 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 25 000è PDF - 0,67 Mb - 21/04/2023
- Télécharger photographies des zones d’implantation et localisation cartographique des prises de vue PDF - 1,74 Mb - 21/04/2023
- Télécharger plan de masse avec repérage des zones PDF - 0,72 Mb - 21/04/2023
- Télécharger plan de masse avec repérage des zones PDF - 0,56 Mb - 21/04/2023
- Télécharger activités aux abords du site PDF - 0,43 Mb - 21/04/2023
- Télécharger diagramme simplifié du process trituration PDF - 0,36 Mb - 21/04/2023
- Télécharger décision motivée PDF - 0,18 Mb - 21/04/2023