Régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne 2022/2023

Mis à jour le 22/11/2022

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne 2022/2023 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du  19 octobre 2022 au 9 novembre 2022.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :
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Télécharger arrete pref du 22 nov 22 piscicultures cormoran et annexe PDF - 0,36 Mb - 21/04/2023

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Télécharger 14nov22 synthese observations public cormoran PDF - 0,04 Mb - 21/04/2023

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Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.