Régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres et en piscicultures pour la campagne 2021/2022
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres pour la campagne 2021/2022 et le projet d’arrêté préfectoral de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne 2021/2022 ont été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021.
Retrouvez ci-dessous les deux arrêtés signés suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :
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Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :
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A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger note de presentation grand cormoran PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger projet arrete 2021 eaux libres grand cormoran campagne 2021 2022 PDF - 1,86 Mb - 21/04/2023
- Télécharger projet arrete 2021 piscicultures grand cormoran campagne 2021 2022 PDF - 0,41 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrete pref 2021 420 du 26 juillet 21 piscicultures cormoran et son annexe PDF - 0,43 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrete pref 2021 421 du 26 juil 2021 eaux libres grand cormoran et ses 7 annexes PDF - 1,78 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 20juil21 synthese obs public cormoran PDF - 0,15 Mb - 21/04/2023