Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2023-2024
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2023-2024 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 19 décembre 2023 au 9 janvier 2024.
Retrouvez ci dessous l'arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public
- Arrêté préfectoral 2024 "présence castor et pièges catégorie 2 interdits"
- Synthèse des observations du public du 17 janvier 2024
Retrouvez ci-dessous pour mémoire les éléments de la consultation :
La synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.