Définition des secteurs de présence du castor d'Eurasie et usage des pièges pour 2022-2023

Mis à jour le 22/12/2022

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2022-2023 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours, soit du 9 novembre 2022 au 30 novembre 2022.

Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

La synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.