Définition des secteurs de présence du castor d'Eurasie et usage des pièges pour 2022-2023
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2022-2023 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours, soit du 9 novembre 2022 au 30 novembre 2022.
Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :
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Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :
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La synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger projet_arrete_secteurs_presence_castor_Eurasie_averee_et_reglementant_usage_pieges_categorie 2_pour_annee_2022_2023 PDF - 0,26 Mb - 21/04/2023
- Télécharger note de presentation ap 2022 castors pieges cat2 PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 12dec22 synthese observ public 2022 castors pieges 2 PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrete pref 2022 692 du 20dec22 castors presents et pieges 2 interdits PDF - 0,28 Mb - 21/04/2023