Consultation du public : arrêté de protection des habitats naturels "Tourbières de la Bar"
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection des habitats naturels des "Tourbières des sources de la Bar" a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l'État des Ardennes durant 21 jours, du 29 janvier au 19 février 2020.
Retrouvez ci-dessous la synthèse des observations du public et l'arrêté signé suite à cette consultation :
Vous pouvez également retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :
La synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.