installation classée SAE-SMB à Ham les Moines

Mis à jour le 29/03/2016

Demande d'autorisation relative à l’extension des activité de traitement de surfaces et de cataphorèses sur le territoire de la commune de Ham-les-Moines, présentée par la Société SAE-SMB INDUSTRIES SAS.
Parution de l'arrêté d'autorisation

Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 avril 2015 au samedi 30 mai 2015 sur la commune de Ham-les-Moines.


Le

Télécharger rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 0,54 Mb - 21/04/2023

sont disponibles dans le lien.

L'

Télécharger arrêté d'autorisation unique PDF - 3,40 Mb - 21/04/2023

est consultable dans ce lien.

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