Unité de méthanisation - SAS Métharnes à Sain-Etienne-à-Arnes
{{Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-à-Arnes au titre de la rubrique 2781de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
}}
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2021-459 du 13 août 2021 sur la demande d’enregistrement présentée par la société Metharnes sise 2 rue du Lavoir à Saint-Étienne-à-Arnes (08310) en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole, au lieu-dit « Petites Conges » sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-à-Arnes (08310) au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation du public se déroule du lundi 06 septembre 2021 au lundi 04 octobre 2021 inclus.
Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Saint-Étienne-à-Arnes, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations sur le projet peuvent être consignées sur le registre déposé en mairie de Saint-Etienne-à-Arnes ou adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, par courriel à l’adresse pref-icpe-ae@ardennes.gouv.fr ou à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.
Retrouvez ici :
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Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à la consultation du public :
{ Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"} :
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public PDF - 0,17 Mb - 21/04/2023
- Télécharger la demande d'enregistrement PDF - 13,84 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 1 attestation formations PDF - 0,32 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 2 plan de formation agrogaz PDF - 0,11 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 3 etude economique PDF - 0,23 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 4 lettre intention banque PDF - 0,14 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 5 plan de zonage atex PDF - 0,43 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 6 plans de masse avec reseaux PDF - 0,16 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 7 plan d intervention des secours en cas d incendie PDF - 0,28 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 8 kbis PDF - 0,16 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 9 fiches natura2000 PDF - 0,89 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 10 fiches znieff PDF - 4,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 11 cartes sols PDF - 2,73 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 12 cartes des aptitudes a epandage PDF - 2,82 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 13 conventions preteurs de terres PDF - 9,33 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 15 calendrier des epandages en zv PDF - 0,24 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 16 bilan azote et phosphore PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 17 dup captages PDF - 6,93 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 18 dossier forage PDF - 9,82 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 19 permis construire PDF - 13,24 Mb - 21/04/2023
- Télécharger methalia plus 1 PDF - 0,68 Mb - 21/04/2023
- Télécharger sas metharnes courrier normes nf x10 999 PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
- Télécharger solaredge presentation safe dc et securite PDF - 2,67 Mb - 21/04/2023
- Télécharger sas metharnes plans modificpe4 05 21 presentation1 2 PDF - 2,17 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 08310 st etienne a armes f 01 feuerwehrubersichtplan m750 20210607 PDF - 0,37 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 08310 st etienne a armes ex 01 atex plan de masse 20210607 PDF - 0,27 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 08310 st etienne a armes g3 leitungsplan 20210607 PDF - 0,24 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Annexe 14 -1- analyses de terre et reliquats azotes PDF - 20,44 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 14 2 analyses de terre et reliquats azotes PDF - 18,00 Mb - 21/04/2023