Société SANOU KOURA à Donchery

Mis à jour le 15/04/2022

{{Demande d’autorisation d’exploiter une usine d’extraction de métaux à partir de cartes électroniques, d’appareils nomades (téléphones, ordinateurs…), de batteries lithium cobalt provenant des DEEE, de scraps de cuivre située rue de Montimont à Donchery (08350)

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-18 du 17 janvier 2022 sur la demande présentée par la société SANOU KOURA – sise rue de Montimont – 08350 Donchery en vue d’obtenir l’autorisation en vue d’exploiter une usine d’extraction de métaux à partir de cartes électroniques, d’appareils nomades (téléphones, ordinateurs…), de batteries lithium cobalt provenant des DEEE, de scraps de cuivre située sur le territoire de la commune de Donchery (08350).

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 14 février 2022 au jeudi 17 mars 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
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Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023

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Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,36 Mb - 21/04/2023

Vous pouvez consulter les avis réglementaires :
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Télécharger avis de la mission régionale d'autorité environnementale PDF - 0,66 Mb - 21/04/2023

Le rapport final, avec les conclusions de la commission d’enquête, sont consultable à l'adresse https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20227716058

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html).