Société Givet Recycling à Givet

Mis à jour le 22/04/2024
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Givet (08600)

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2023-682 du 30 novembre 2023 sur la demande présentée par la société Givet Recycling sise 43 rue Pasteur à Vireux-Molhain (08320) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Givet (08600).

L’enquête publique, prolongée, s'est déroulée du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :

Télécharger avis d'enquête publique prolongée PDF - 0,14 Mb - 23/01/2024
Télécharger arrêté portant modification de l'arrêté d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 23/01/2024
Télécharger l'arrêté de prolongation de l'enquête publique PDF - 0,37 Mb - 16/01/2024
Télécharger l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquete publique PDF - 0,33 Mb - 12/12/2023

Vous pouvez :

Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur PDF - 1,99 Mb - 22/04/2024
Télécharger le procès-verbal de synthèse PDF - 19,73 Mb - 22/04/2024
Télécharger les conclusions motivées du commissaire-enquêteur PDF - 0,64 Mb - 22/04/2024

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE ( https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE)