Société AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE (ATM) à Carignan

Mis à jour le 10/05/2023
Demande d’enregistrement en vue de la mise en route d’une seconde installation de traitement de surface intégrant nettoyage/dégraissage/poudrage peinture sur le territoire des communes de Carignan et Osnes au titre de la rubrique 2565-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2023-098 du 9 mars 2023 sur la demande d’enregistrement présentée par la société AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE (ATM) sise Route d’Osnes à Carignan (08110) en vue de la mise en route d’une seconde installation de traitement de surface intégrant nettoyage/dégraissage.poudrage peinture sur le territoire des communes de Carignan et Osnes au titre de la rubrique 2565-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s'est déroulée du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 inclus.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE ( http://www.ardennes.gouv.fr/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE)

Retrouvez ici pour mémoire :
l’

Télécharger avis de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023

l’

Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public PDF - 0,22 Mb - 21/04/2023