Société ALIANE à RETHEL - Demande d'enregistrement

Mis à jour le 28/08/2023

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de trituration de graines de soja sur un site de nutrition animale sur le territoire de la commune de Rethel au titre de la rubrique 2260-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2023-077 du 20 février 2023 sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS ALIANE sise chemin du Gué de la Comtesse à Rethel (08300) en vue d’exploiter une unité de trituration de graines de soja sur un site de nutrition animale, sise à la même adresse, sur le territoire de la commune de Rethel au titre de la rubrique 2260-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s'est déroulée du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus.

Retrouvez ici :
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Télécharger avis de consultation du public PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023

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Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public PDF - 0,20 Mb - 21/04/2023

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE