SAS ARDENNUTRIS à Rethel
Mis à jour le 16/05/2023
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de coléoptères, diptères ou orthoptères, la quantité d’insectes produite étant de 36 tonnes par jour, par la SAS ARDENNUTRIS sur le territoire de la commune de Rethel (08300)
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 2 mai au mardi 17 mai 2022 inclus.
Vous pouvez retrouver ici :
- Avis d’enquête
- Arrêté portant ouverture d’enquête publique
- Décision préfète région Grand-Est relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas
- Rapport & conclusions du commissaire-enquêteur
Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la DDETSPP des Ardennes (SPAAE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure est consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport & conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 2,53 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Décision préfète région Grand-Est relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas PDF - 0,21 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Arrêté portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,08 Mb - 21/04/2023