SARL ROSE & VERT à Leffincourt
Demande d’autorisation unique présentée par la SARL ROSE & VERT relative à l'exploitation d'un élevage de 7 180 "animaux-équivalents" porcs ainsi qu’une unité de méthanisation et combustion sur le territoire de la commune de Leffincourt
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 23 novembre au 22 décembre 2015 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/SV/2015-420 du 19 octobre 2015 sur la demande présentée par la SARL Société à responsabilité limitée ROSE & VERT relative à l'exploitation d'un élevage de 7 180 "animaux-équivalents" porcs ainsi qu’une unité de méthanisation et combustion sur le territoire de la commune de Leffincourt.
Vous trouverez, en pièces jointes figurant ci-dessous (documents associés), le rapport, les annexes au rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que le mémoire en réponse.
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Documents associés
- Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Avis_de_l_autorite_environnementale PDF - 1,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 1-RAPPORT_ICPE_ROSE_VERT PDF - 0,67 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 2-CONCLUSIONS_ROSE_VERT PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 3-ANNEXES_Rapport_ROSE_VERT PDF - 24,32 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Memoire_en_reponse_ROSE_VERT PDF - 0,37 Mb - 21/04/2023