Parc éolien Portes du Porcien à Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit

Mis à jour le 09/05/2022

{{Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 5 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit (08220)

}}

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2022-21 du 18 janvier 2022 sur la demande présentée par la société Énergie des Tilleuls sise 32-36 rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur les communes de Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit (08220).

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 21 février 2022 au samedi 26 mars 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :

Télécharger l’avis d’enquête publique PDF - 0,12 Mb - 21/04/2023
Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,39 Mb - 21/04/2023

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
{ Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"} :

le

Télécharger rapport du commissaire-enquêteur PDF - 0,95 Mb - 21/04/2023

les

Télécharger conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 0,30 Mb - 21/04/2023

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Télécharger mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,57 Mb - 21/04/2023

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie des communes d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

Vous pouvez également consulter les avis réglementaires :

Télécharger 1 - avis de la mission régionale d'autorité environnementale PDF - 0,91 Mb - 21/04/2023
Télécharger 2 - avis du ministère en charge de l'aviation civile PDF - 0,61 Mb - 21/04/2023
Télécharger 3 - avis du ministère des armées PDF - 0,97 Mb - 21/04/2023

L'étude d'impact reste consultable sur la plate-forme www.projets-environnement.gouv.fr

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)