Parc éolien La Fontaine Oiseau

Mis à jour le 22/04/2024
Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison situé sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny (08220)

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2024-131 du 11 mars 2024 sur la demande présentée par la société Parc éolien de la Fontaine Oiseau - sise 188 rue Maurice Béjart – 34080 Montpellier en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny (08220).

L’enquête publique se déroule du lundi 15 avril 2024 au samedi 18 mai 2024 inclus.

À compter du 15 avril 2024 à 14h, vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie de Chaumont-Porcien, Givron et Doumely-Bégny, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur La Fontaine Oiseau – Mairie – 2 place de la Mairie– 08220 Chaumont-Porcien.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l'adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/5234 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5234@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

Retrouvez ici :

Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 20/03/2024
Télécharger l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,35 Mb - 20/03/2024

Vous pouvez consulter les pièces du dossier proposé à l'enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse 

https://www.registre-dematerialise.fr/5234 rubrique documents de présentation.

Vous pouvez consulter ci-dessous les avis réglementaires :

Télécharger l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale PDF - 1,28 Mb - 15/04/2024
Télécharger l'avis du ministère en charge de l'aviation civile PDF - 0,75 Mb - 15/04/2024
Télécharger l'avis du ministère des Armées PDF - 1,43 Mb - 15/04/2024

Vous pouvez également consulter les délibérations des communes et de leurs groupements intéressés par le projet :

Télécharger Draize PDF - 0,05 Mb - 15/04/2024
Télécharger Lalobbe PDF - 0,08 Mb - 15/04/2024
Télécharger Wasigny PDF - 0,30 Mb - 16/04/2024
Télécharger Signy-l'Abbaye PDF - 0,07 Mb - 22/04/2024

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE () https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE