L'expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne

Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Deux nouveaux dispositifs vont ainsi être expérimentés en Champagne-Ardenne pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Plus de rensignements sur le site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne :
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-en-region-a4163.html

Télécharger directement la plaquette :

Pour aller plus loin :

Plus d'information sur l'ensemble des mesures de simplifications expérimentées : http://simplification.modernisation.gouv.fr

Proposer une mesure de simplification : http://faire-simple.gouv.fr

Le portail de la modernisation de l'action publique : http://www.modernisation.gouv.fr