GAEC JUSNOT à Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-205 du 25 juillet 2022 sur la demande présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun JUSNOT sur le territoire des communes de Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées.
Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun JUSNOT a déposé une demande en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2101-2-B et 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et rubriques n° 1.1.1.0 et 2.1.5.0. loi sur l’eau, du projet d’exploitation d’un élevage de 172 vaches laitières, d’un stockage de 6 000 m3 de fourrage, d’un forage ainsi que de rejets d’eaux pluviales sur le territoire des communes de Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées.
La consultation du public s'est déroulée du lundi 22 août au lundi 19 septembre 2022 inclus. Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Saint-Marcel.
Vous pouvez retrouver ici :
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L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure est consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)