Demande d’autorisation en vue de l’extension d’une carrière de calcaire et de sable située sur le territoire des communes de Bazeilles et Daigny (08140)
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2023-195 du 21 avril 2023 sur la demande présentée par la société Carrières & Matériaux Nord-Est – Etablissement Morgagni - sise 44 rue de la Mothe à Nancy (54000) en vue d’obtenir l’autorisation d’étendre une carrière de calcaire et de sable située sur le territoire des communes de Bazeilles et Daigny (08140).
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023 inclus.
Vous pouvez retrouver ici :
Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
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Le rapport final est tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’étude d’impact reste consultable sur la plate-forme www.projets-environnement.gouv.fr
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE