BST France à Givet

Mis à jour le 19/04/2024

Demande d’autorisation environnementale en vue de modifier les conditions d'exploitation d'un centre de transit et de traitement de déchets métalliques implanté sur le territoire de la commune de Givet (08600) présentée par la société "BST France" sise route de Bon Secours le Port quai N 4 à Givet (08600)

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2024-124 du 08 mars 2024 sur la demande présentée par la société "BST France" sise route de Bon Secours le Port quai N 4 à Givet (08600) en vue de modifier les conditions d’exploitation et d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit et de traitement de déchets métalliques implanté sur le territoire de la commune de Givet (08600).
L’enquête publique s'est déroulée du mardi 02 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 inclus.
Vous pouvez retrouver ici :

Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 14/03/2024
Télécharger l'avis d'enquête PDF - 0,13 Mb - 14/03/2024

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE)