Hierges - servitude travaux d'assainissement
Mis à jour le 20/03/2024
Servitude d'utilité publique passage conduite d'assainissement sur parcelle privée à Hierges
Par arrêté préfectoral n° 2023-460 du 8 août 2023, une enquête publique a été prescrite sur le territoire de la commune de Hierges relative à l'établissement d'une servitude d'utilité publique sur la parcelle A116 dans le cadre de travaux d'assainissement.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023 inclus.
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À l'issue de l'enquête publique, le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de HIERGES, ainsi qu'à la préfecture des Ardennes (Direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales).