Moiry - Révision du zonage d'assainissement
Projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Moiry
Par arrêté municipal du 18 juillet 2023, une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Moiry pour la révision du zonage d'assainissement de la commune de Moiry.
L'enquête publique se déroulera du lundi 21 août 2023 au samedi 23 septembre 2023.
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Moiry au horaires d'ouverture au public et pendant les permanences du commissaire-enquêteur.
Des observations peuvent être adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Moiry 1 Place de la Mairie 08370 MOIRY
Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par courriel à l’adresse suivante : fred.murtin@wanadoo.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Retrouvez ici :
Le dossier est téléchargeable ci-dessous :
À l'issue de l'enquête publique, le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de Moiry, et sur le site internet des services de l’État pendant un an.