Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Charleville-Mézières

Mis à jour le 24/11/2020

Enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet du plan de sauvegarde et de mise ne valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézières s'est déroulée du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020.

Vous trouverez ici :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur:

Télécharger rapport et conclusions complets PDF - 9,18 Mb - 21/04/2023

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Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 21/04/2023

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Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023

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Le rapport final est également tenu à la disposition du public en mairie de Charleville-Mézières, et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

Documents listés dans l’article