Enquête publique conjointe - projet de création d'une déchetterie à Mouzon

Par arrêté préfectoral n° 2024/20 du 23 janvier 2024 a été prescrite une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire conjointes sur le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée ZS 0006 à Mouzon par la communauté de communes des portes du Luxembourg en vue d'y réaliser une déchetterie communautaire.

Cette enquête publique conjointe a eu lieu du 12 février au 28 février 2024 à la mairie de Mouzon, siège de l'enquête.

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A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur demande à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) ou en mairie de Mouzon.