Création de l'ASA de Authe

Mis à jour le 04/10/2023

 Création d'une association syndicale autorisée "ASA de Authe" à Authe

En application de l'arrêté préfectoral n°2023-225 du 9 mai 2023, il a été procédé sur le territoire de la commune d'Authe du 9 juin 2023 au 30 juin 2023 à:

  •  une enquête publique préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée « ASA de AUTHE » portant sur la gestion des chemins ruraux de la commune d’Authe,
  •  une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée.

Vous pouvez consulter:

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 24/05/2023
Télécharger Arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,44 Mb - 24/05/2023

Dossier enquête publique:

Télécharger Sommaire PDF - 0,11 Mb - 06/06/2023
Télécharger Délibération 2021 PDF - 1,24 Mb - 06/06/2023
Télécharger Mémoire explicatif PDF - 0,44 Mb - 06/06/2023
Télécharger Statuts PDF - 0,50 Mb - 06/06/2023
Télécharger Plan parcellaire PDF - 0,09 Mb - 06/06/2023
Télécharger Liste des parcelles avec surface PDF - 0,22 Mb - 06/06/2023
Télécharger Liste des propriétaires PDF - 0,48 Mb - 06/06/2023
Télécharger Propriétés non bâties 2022 PDF - 0,03 Mb - 06/06/2023
Télécharger Plan noms des chemins PDF - 0,11 Mb - 06/06/2023
Télécharger Liste des chemins PDF - 0,32 Mb - 06/06/2023
Télécharger Délibération 10 06 2022 création ASA PDF - 0,08 Mb - 06/06/2023
Télécharger Courrier Préfet PDF - 0,21 Mb - 06/06/2023
Télécharger Tableau parcellaire PDF - 0,31 Mb - 06/06/2023
Télécharger Courrier notification enquête publique PDF - 0,29 Mb - 06/06/2023
Télécharger Formulaire consultation propriétaires PDF - 0,44 Mb - 06/06/2023
Télécharger Plan limites ASA PDF - 1,34 Mb - 06/06/2023

Le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie d'Authe, sur le site internet des services de l'Etat, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Télécharger Rapport et conclusions COMMISSAIRE ENQUËTEUR PDF - 3,68 Mb - 04/10/2023