Création périmètre délimité des abords église Saint-Nicolas commune de Fossé
Mis à jour le 17/05/2023
Par arrêté préfectoral du 23 février 2023, une enquête publique s'est déroulée sur le territoire de la commune de Fossé en vue de la mise en place d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Nicolas au titre des monuments historiques.
Cette enquête a eu lieu du 20 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus.
Vous pouvez consulter :
- l' avis d'enquête publique,
- l' arrêté d'enquête publique,
- le dossier de l'enquête publique,
- la note de présentation du dossier.
Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fossé - Avis enquete publique PDF - 0,10 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Fossé - Arrêté enquete publique PDF - 0,37 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Fossé - Note de présentation PDF - 0,10 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Fossé - Rapport du commissaire enquêteur PDF - 19,32 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Fossé - Dossier d'enquête publique PDF - 23,72 Mb - 17/05/2023