Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Charleville-Mézières

Mis à jour le 11/03/2024

Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral n° 2023-706 du 12 décembre 2023, a eu lieu du 3 janvier 2024 au 1er février 2024 inclut portant sur le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézières.

Pour toutes informations relatives notamment aux modalités de consultation du dossier et de formulation des observations et propositions sur le projet, vous pouvez consulter:

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Charleville-Mézières, sur le site internet des services de l'Etat, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.