A 304 enquête publique intégrant les mesures compensatoires : rapport et conclusions
Rapport et conclusions
la commission d'enquête, à l’unanimité, a émis un avis favorble à la demande d'autorisation concernant l’impact hydraulique, environnemental et les mesures associées du projet de construction de l’autoroute A 304 assorti de trois recommandations que vous pouvez retrouver dans les documents ci-dessous.
Les conclusions et le rapport de la commission d'enquête ainsi que les annexes sont accessibles pendant un an sur le site internet de la direction départementale des territoires des Ardennes, dans les mairies concernées et à la direction départementale des territoires 3, rue des Granges-Moulues – B.P. 852 – 08 011 Charleville-Mézières Cedex.
Modalités de l'enquête :
Enquête publique portant sur l’impact hydraulique et environnemental et sur les mesures compensatoires proposées pour la création de l’autoroute A304 entre les communes de Saint-Pierre-sur-Vence, Champigneul-sur-Vence, La Francheville, Evigny, Prix-les-Mézières, Warnécourt, Warcq, Belval, Sury, Haudrecy, Saint-Marcel, Ham-les-Moines, Remilly-lès-Pothées, Murtin et Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Laval-Morency, Tremblois-lès-Rocroi, Sévigny-la-Forêt, Bourg-Fidèle et Rocroi,
Après l’annulation de l’arrêté préfectoral n° 2011-170 du 28 mars 2011 autorisant les travaux hydrauliques de l’A304 prolongeant l’autoroute A34 vers la Belgique, le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Champagne-Ardenne, maître d’ouvrage du projet, a déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation de travaux le 21 mars 2014, complété le 28 avril 2014 et déclaré recevable le 29 avril 2014.
Ce dossier, qui comporte notamment l’évaluation environnementale des incidences du projet sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, sera soumis à l’enquête publique ouverte par l’arrêté n° 2014-239 du 9 mai 2014 qui se déroulera du mardi 10 juin au mercredi 9 juillet inclus, soit pour une durée de 30 jours.
Celle-ci sera menée par une commission d’enquête désignée par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et composée de :
- en qualité de membres titulaires :
- Michel Maucort, ingénieur environnement (ER), en qualité de Président,
- Bernard Carbonneaux, inspecteur de l’Education nationale (ER)
- Raymonde Paquis, assistante d’un Cabinet de géomètres-experts (ER),
- en qualité de membre suppléant :
- Jean -Louis Marceau, technicien territorial.
Les personnes intéressées pourront :
- obtenir des informations sur ce dossier à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne 40, boulevard Anatole France 51 022 Châlons-en-Champagne Cedex, auprès de Thierry Mary, directeur de projet, et d'Olivier Canlers, chargé de mission (tel : 03.51.41.64.80). Courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr
- consulter le dossier au format dématérialisé sous le lien suivant :
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/dossier-de-demande-d-autorisation-r1338.html?page=rubrique&id_rubrique=1338&id_article=4177&masquable=OK
- ou sous forme papier dans les mairies citées dans le tableau ci-dessous.
| Communes | Heures d'ouverture de la mairie | Permanences de la commission |
| Belval|le mardi de 9h à 12h
le mercredi de 18h à 19h| le mardi 17 juin 2014 de 10h à 12h
le mercredi 9 juillet 2014 de 17h à 19h|
|{Bourg-Fidèle| le lundi et le mardi de 14h30 à 18h,
le jeudi de 9h30 à 11h
le vendredi de 14h30 à 17h30 |le mardi 17 juin 2014 de 16h à 18h|
| Champigneul-sur-Vence | le mardi de 17h à 19h | le mardi 24 juin 2014 de 17h à 19h |
|---|
|Évigny|le lundi 17h à 19h
le jeudi de 11h à 12h|le jeudi 3 juillet 2014 de 10h à 12h|
|Ham-les-Moines|le mardi de 11h à 12h30
le jeudi de 11h à 12h30 et de 17h30 à 19h30|le jeudi 12 juin 2014 de 10h à 12h|
| Haudrecy | le lundi et le jeudi de 13h à 19h | le jeudi 26 juin 2014 de 14hà 16h |
|---|
|La Francheville |les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 11h à 12h et de 13h30 à 15h puis 17h à 18h (horaires d'été au 1er juillet)|le vendredi 27 juin 2014 de 14h à 16h
le mardi 8 juillet 2014 de 16h à 18h|
|Laval-Morency|le lundi de 17h30 à 19h30
le mercredi de 8h30 à 12h30 |le mercredi 11 juin 2014 de 10h à 12h|
|Le Châtelet-sur-Sormonne|le lundi de19h à 20h
le jeudi de 10h30 à 11h30|le jeudi 19 juin 2014 de 10h à 12h
le lundi 30 juin 2014 de 17h à 19h|
|Murtin et Bogny|le lundi de 17h30 à 19h30
le jeudi de 9h30 à 11h30 |le lundi 16 juin 2014 de 17h30 à 19h30|
|Prix-les-Mézières|du lundi au vendredi de 13h30 à 18h
le samedi de 9h à 11h|le samedi 14 juin 2014 de 9h à 11h|
|Remilly-les-Pothées|le lundi 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15
le vendredi de 17h30 à 19h00|le lundi 7 juillet 2014 de 9h30 à 11h30|
|Rocroi|les lundi, mardi, jeudi, et vendredi
de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30
le mercredi de 10h à 12h |le mercredi 9 juillet 2014 de 10h à 12h|
|Saint-Pierre-sur-Vence|le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
le vendredi de 14 h à 18 h|le lundi 16 juin 2014 de 14h à 16h|
|Saint-Marcel|le lundi de 18h à 19h
le jeudi de 14h à 17h |le samedi 21 juin 2014 de 10h à 12h|
| Sévigny-la-Forêt | le vendredi de 17h30 à 19h | le vendredi 13 juin 2014 de 17h à 19h |
|---|---|---|
| Sury | le mercredi de 18h à 20h | le mercredi 2 juillet 2014 de 17h à 19h |
|Tremblois-lès-Rocroi|le mardi de 8h15 à11h15
le vendredi de 17h30 à 19h30 |le vendredi 4 juillet 2014 de 17h à 19h|
|Warcq (siège de l’enquête)|du mardi au samedi de 10h à 12h
et de 13h30 à 16h |le mardi 10 juin 2014 de 10h à 12h
le samedi 5 juillet 2014 de 10h à 12h|
| Warnécourt | le mardi et le vendredi de 17h à 18h | le vendredi 20 juin 2014 de 16h à 18h |
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La décision de refus ou d’autorisation sera prise par arrêté du préfet des Ardennes.