Le plan climat air énergie territorial
Qu’est-ce qu’un plan climat air énergie territorial ?
Un plan climat air énergie territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. On estime que les PCAET constituent la deuxième génération des plans climats énergie territoriaux (PCET).
Un PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation, sur diverses thématiques :
la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
l’adaptation au changement climatique ;
la sobriété énergétique ;
la qualité de l’air ;
le développement des énergies renouvelables.
Les actions du PCAET ne se limitent pas aux domaines de compétences de la collectivité mais engage tout son territoire, ses acteurs et ses usagers dans le domaine de la transition énergétique.
L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existant au 1er janvier 2015 l’adoption d’un PCAET au plus tard le 31 décembre 2016. Cette échéance est portée au 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Néanmoins, les EPCI non obligés peuvent s’engager à réaliser un PCAET volontaire.
Dans le département, 6 territoires sont tenus de réaliser un PCAET :
– la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, au 31 décembre 2016 ;
– les communautés de communes du Pays Rethélois, Ardenne Rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne, des Crêtes Préardennaises et des Portes du Luxembourg, au 31 décembre 2018.
L’ADEME anime le centre de ressources pour les PCAET (http://www.territoires-climat.ademe.fr/), l’observatoire des PCAET, assure des formations à ce sujet et a également élaboré une plaquette de synthèse destinée aux élus (http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/elus_l_essentiel_pcaet_2016_ref_8832.pdf) de même qu’un guide complet (http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide_pcaet2016_ref_8674.pdf).
De plus, des plans d’actions et des PCAET existants sont téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire
Par ailleurs, l’ADEME a réalisé une étude sur le recensement et l’évaluation des pratiques de concertation dans le cadre de démarches de plans climat énergie territoriaux : https://www.ademe.fr/recensement-evaluation-pratiques-concertation-plans-climat-energie-territoriaux
Lien utile pour suivre les démarches de PCAET dans les Ardennes :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet-r249.html