Ouvrages, travaux et aménagements en milieux aquatiques
La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités et tous aménagements susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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