Avis et décisions de l'autorité environnementale

Mis à jour le 18/03/2024
Avis et décisions de l'autorité environnementale

Les annexes non-publiées sont transmissibles sur simple demande par mail à l'adresse suivante ddt-mise@ardennes.gouv.fr

Nature de l'opération Nom et adresse du pétitionnaire Formulaire Localisation Date de décision Décision
Création d’un parc résidentiel de loisir et requalification du camping actuel des Vieilles-Forges Commune de LES-MAZURES HOMAIR VACANCES SAS 570 avenue du Club Hippique 13097 AIX-EN-PROVENCE Cerfa Annexe 2a
Annexe 2b
17 mars 2020 Décision 2
Régularisation du prélèvement d'alimentation en eau potable du captage d'Aouste effectué par le SIAEP d'Aouste Nord SIAEP de la Source d'Aouste Nord 10 route de Laon 08290 LIART Cerfa Localisation 6 février 2020 Décision
Réalisation d'un forage de reconnaissance sur la commune de Launois-sur-Vence Roxane 3 Hameau de la Vence 08430 Jandun Cerfa forage Localisation forage 4 juillet 2019 Décision forage
Demande d'augmentation de prélèvement sur la nappe captive des calcaires du Bathonie Roxane 3 Hameau de la Vence 08430 Jandun Cerfa prélèvement Localisation Prélèvement 4 juillet 2019 Décision prélèvement
Création d’un parc résidentiel de loisir et requalification du camping actuel des Vieilles-Forges HOMAIR VACANCES SAS 570 avenue du Club Hippique 13097 AIX-EN-PROVENCE Formulaire Localisation