Consultation sur le projet de révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
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Une consultation du public est ouverte du 25 mai au 25 juin 2021 en application de l'article L213-19-1 du Code de l’Environnement.
Elle porte sur la révision des zones vulnérables du Bassin Rhin-Meuse.
Elle est organisée par le ministère de la Transition écologique et le Comité de bassin Rhin-Meuse.}
La déclinaison en droit français de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », se base sur des campagnes régulières de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de surface, sur une identification des territoires alimentant les masses d’eau considérées comme polluées par les nitrates, et enfin sur la définition de programmes d’actions visant à retrouver une bonne qualité des masses d’eau. Ces trois étapes sont renouvelées au moins tous les quatre ans.
La dernière campagne de surveillance de la qualité des masses d’eau souterraines et de surface, s’est déroulée d’octobre 2018 à septembre 2020. Sur la base des données recueillies et conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, la Préfète coordonnatrice du bassin a établi un projet de révision des zones vulnérables en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs. Cette phase de concertation a permis, de mi-octobre 2020 à début mars 2021, d’amender le projet initial en tenant compte des observations formulées.
Le projet de révision des zones vulnérables finalisé est mis en consultation conformément au cadre réglementaire. Il traduit l’évolution négative enregistrée sur la qualité des eaux lors de la 7ᵉ et dernière campagne de surveillance, notamment sur les masses d’eau de surface
Le dossier est consultable par le public:
En format papier:
Préfecture des Ardennes
1 place de la préfecture
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ou
sur le site de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand-Est
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-des-zones-vulnerables-du-bassin-rhin-a20094.html
ou
Sur les documents ci-dessous:
Les avis relatifs au projet de révision des zones vulnérables peuvent être transmis :
soit par messagerie électronique à l’adresse suivante :
revisionzonesvulnerables-rhin-meuse@developpement-durable.gouv.fr
ou
soit par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL Grand Est
Service Eau Biodiversité et Paysages
Révision des zones vulnérables
2 rue Augustin Fresnel CS 95038 57071 METZ Cedex 03