Projet de protection des captages d’eau sur la commune VAUX-EN-DIEULET
Arrêté
définissant un programme d'actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l'eau brute
Consultation
Projet de protection des captages d’eau des sources "des Tannières" et des sources de la "petite Sartèle"
En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable des sources "des Tannières" et des sources de la "petite Sartèle" exploités respectivement par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sommauthe/Vaux‑en‑Dieulet et la commune de Beaumont‑en‑Argonne et situés sur le territoire de la commune de Vaux‑en‑Dieulet a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 13 octobre 2016 au 2 novembre 2016 n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de
des observations du public.
Pour mémoire, les documents de la consultation :
- la
- le
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.