Projet de protection des captages d’eau des sources « de la grande fontaine » et « de la fontaine Saint-Martin » sur la commune de AUBIGNY-LES-POTHEES
Arrêté
définissant un programme d'actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l'eau brute
Consultation
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant un programme d’actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable des sources « de la grande fontaine » et « de la fontaine Saint-Martin » exploités par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole et situés sur le territoire de la commune de Aubigny-les-Pothées a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’Etat dans les Ardennes pour 21 jours 4 au 25 juin 2018.
A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la
, aucune remarque n’a été formulée par le public.
Pour mémoire, les pièces de la consultation :
la
le
et les annexes (
,
)
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger note de présentation PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
- Télécharger projet d'arrêté PDF - 0,19 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 1 PDF - 3,19 Mb - 21/04/2023
- Télécharger annexe 2 PDF - 0,04 Mb - 21/04/2023
- Télécharger synthèse PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Arrêté n° 2018 557 PDF - 1,16 Mb - 21/04/2023