Projet d’arrêté d’orientations des mesures en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie

Suite aux importants épisodes de sécheresse des dernières années, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, a renforcé le dispositif de gestion de crise sécheresse dans un objectif d’harmonisation des pratiques, d’efficacité et d’équité des mesures.

L’arrêté d’orientations de bassin proposé pour le bassin Seine-Normandie au sein de ce dispositif reprend les dispositions inscrites dans l’arrêté-cadre de bassin en vigueur et les complète afin de renforcer la coordination interdépartementale et d’harmoniser les mesures de restriction et leurs conditions de déclenchement.

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le bassin Seine-Normandie a mis en consultation le projet d’arrêté d’orientations des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 23 janvier 2022 inclus.

Le public est invité a participé via le lien ci-dessous:

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-d-orientations-des-mesures-en-a4600.html