Le contenu du RPQS

Mis à jour le 20/05/2014

Les indicateurs techniques et financiers devant être fournis par les collectivités ont été instaurés par le décret du 2 mai 2007 (précisé par l’arrêté du 2 mai 2007) et la circulaire d’application du 28 avril 2008 ( format PDF 140.9 ko) explique sa mise en œuvre.
Pour vous aider à récolter les informations nécessaires, nous avons fait des tableaux réflexes pour chaque compétence regroupant par catégorie les données techniques et financières demandées :

Eau Potable:

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(brève notice:

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)
Assainissement Collectif:

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Assainissement Non Collectif:

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Pour faciliter la rédaction du RPQS, la DDT des Ardennes vous propose d’utiliser le portail de l'Observatoire National de l'Eau afin d’obtenir un modèle de RPQS, avec la délibération, adapté à votre collectivité qui respectent la réglementation et, dans un souci d’efficacité, font la liaison avec les indicateurs renseignés sur le portail.

Si vous souhaitez les récupérer, allez voir sur la partie « L’Observatoire National sur les Services de l’Eau et de l’Assainissement (SISPEA) ».

Documents listés dans l’article